Préambule
La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») décrit les pratiques de ChessTracker (ci-après « la Société ») en matière de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »). Elle a pour but de vous informer sur vos droits et nos obligations en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Article 1 : Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est ChessTracker dont le siège social est situé au 20 avenue Saint-Pierre 17700 Surgères, France, représenté par Mr Jérôme Canet.
Article 2 : Données collectées
La Société peut collecter les données suivantes :
- Informations d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur.
- Données relatives à l’utilisation des services : préférences, historique d’utilisation, activités sur les plateformes.
- Informations de paiement : données de carte bancaire, informations de facturation.
Article 3 : Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir et gérer les services de la plateforme.
- Traiter les paiements et gérer les abonnements.
- Améliorer les services et personnaliser l’expérience utilisateur.
- Envoyer des communications commerciales et promotionnelles (avec consentement).
- Assurer la sécurité et la prévention des fraudes.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 4 : Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour la fourniture des services.
- Consentement : pour l’envoi de communications commerciales.
- Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité.
- Obligation légale : pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.
Article 5 : Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences de la non-fourniture
Certaines données sont nécessaires pour exécuter le contrat ou pour respecter une obligation légale. D’autres données sont facultatives et leur fourniture est soumise au consentement de l’Utilisateur. En cas de non-fourniture des données obligatoires, certains services peuvent ne pas être accessibles.
Article 6 : Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles aux employés de la Société, aux prestataires de services et aux sous-traitants impliqués dans la fourniture des services, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées à les recevoir.
Article 7 : Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi ou la réglementation.
Article 8 : Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que des données personnelles sont traitées et y accéder.
- Droit de rectification : corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : obtenir la suppression des données personnelles dans certains cas.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement le traitement des données personnelles.
- Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré et couramment utilisé et les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données personnelles pour des motifs légitimes.
- Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base légale.
- Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de ses données après son décès.
Article 9 : Exercice des droits
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter la Société :
- Par email : main.chesstracker@gmail.com
- Par courrier : 20, avenue Saint-Pierre, 17700, Surgères, France.
La Société s’engage à répondre aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
Article 10 : Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.
Article 11 : Transfert de données hors de l’Union Européenne
Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union Européenne à condition que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).
Article 12 : Cookies
La Société n’utilise qu’un cookie de session pour conserver la connexion de l’utilisateur. Il n’y a aucun autre cookie permettant d’analyser le trafic de l’utilisateur à des fins commerciales.
Article 13 : Modifications de la Politique
La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et si nécessaire notifiées par email. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.
Article 14 : Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante: main.chesstracker@gmail.com. Si l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Fait à Surgères, le 27 mars 2025.
En acceptant cette politique de confidentialité, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et accepter toutes les stipulations.
ChessTracker
20, avenue Saint-Pierre, 17700 Surgères, France
main.chesstracker@gmail.com